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Privacy

Aux termes de l'article 13 du décret législatif n.196/2003, nous vous informons que:

1. Les données personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons acquises dans l'exercice de notre activité feront l'objet d'un traitement empreint des principes de correction, légal et transparent, protégeant Votre discrétion et Vos droits.

2. Le traitement de données personnelles sera finalisé à l'accomplissement des obligations de loi, contractuelles ou dérivantes des dispositions de la personne concernée.

3. Les données personnelles pourront être utilisées également pour l'envoi du matériel informatif et publicitaire ou pour toute communication commerciale concernant les nouveaux produits et les produits déjà existants.

4. Le traitement des données pourra être effectué également à l'aide d'instruments électroniques, selon des procédés propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

5. La remise des donnés est facultative pour les accomplissements indiqués au point 2. L'éventuel refus à fournir toutes ou une partie des données personnelles ou l'éventuel refus de consentir à leur traitement pourrait entraîner la non exécution ou l'exécution partielle du contrat ou bien la non exécution des dispositions de la personne concernée.

6. La remise des données est facultative pour les accomplissements indiqués au point 3. L'éventuel refus à nous fournir les données personnelles pour ce type de traitement ne peut pas entraîner la non exécution ou l'exécution partielle du contrat ou bien la non exécution des dispositions de la personne concernée.

7. Les données personnelles pourront être communiquées à des sujets déterminés tels que des avocat-conseils ou des conseils fiscaux, des instituts bancaires et des entreprises de transport, etc., exclusivement pour les finalités indiquées au dessus et au but de remplir aux obligations. Occasionnellement les données personnelles pourraient être communiquées à des sociétés reliées, contrôlantes ou contrôlées, dans la limite des finalités indiquées au dessus ou pour des raisons d'organisation interne. D'autres sujets, en tant que responsables ou préposés au traitement des données, pourraient venir à connaissance de vos données personnelles. En aucun cas les données personnelles traitées pourront faire l'objet de distribution.

8. Le titulaire du traitement des données personnelles est la société Bignami S.p.A. avec siège légal à Ora (BZ) 39040, via Lahn, 1, Italie. Le responsable du traitement des données personnelles est M. Flavio Tabarelli de Fatis.

Il est possible d'avoir une version ajournée de ce document ainsi que la liste des responsables du traitement des données, en s'adressant directement au titulaire.

9. Comme prévu par l'article 7 du décret législatif n.196/2003, reproduit intégralement pour votre commodité, Vous pourrez vous adresser au titulaire ou au responsable au traitement des données afin de faire valoir Vos droits:


Art. 7 Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

1. La personne concernée a droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou de la non-existence des données personnelles qui la concernent, même si pas encore enregistrés, et la communication de celles-là en forme intelligible.

2. La personne concernée a droit d'obtenir l'indication de:

a) l' origine des données personnelles;

b) les buts et modalités du traitement;

c) la logique appliquée en cas du traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques;

d) les détails identifiants le titulaire, les responsables et le représentant désigné aux termes de l'article 5, alinéa 2;

e) les sujets ou les catégories des sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou des sujets qui peuvent en venir à connaissance en qualité de représentants désignés dans le territoire de l'État, de responsables ou des préposés.

3. La personne concernée a le droit d'obtenir:

a) la modernisation, la rectification ou bien l'intégration des données, lorsque elle en a l'intérêt.


b) l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui ne demandent pas la conservation en relation aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou successivement traitées ;

c) l'attestation que les opérations aux lettres a) et b) ont été portées à connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf le cas où tel accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4. La personne concernée a droit de s'opposer, en tout ou en partie :

a) pour raisons légitimes au traitement des données personnelles qui la concernent, bien que pertinentes au but du recueil ;

b) au traitement de données personnelles qui la concernent à des fins d'envoi du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communications commerciales.